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ACSL

Active
Siren528 793 375SAS25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 23 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 793 375, ACSL est une SAS créée le 23 novembre 2010. Son siège social est situé 2 rue Faivre d’Esnans, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACSL

Dénomination
ACSL
SIREN
528 793 375
SIRET (siège)
528 793 375 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39528793375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 793 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
2 RUE FAIVRE D’ESNANS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACSL

Gestion d'installations sportives

Finances de ACSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSL

Anciens dirigeants (1)

SL

Sébastien, Christian LAURENT

Président · de novembre 2010 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACSL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    528 793 375 00023 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 9311Z

  • 25110 VERNEFermé

    528 793 375 00015 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 9311Z

Documents juridiques de ACSL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : LAURENT Sébastien, Christian, Albert

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-08 · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur ACSL

Quel est le numéro SIREN de ACSL ?

Le numéro SIREN de ACSL est 528 793 375. Le SIRET de son siège social est 528 793 375 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528793375.

Où se situe le siège social de ACSL ?

Le siège social de ACSL est situé 2 rue Faivre d’Esnans, 25110 Baume-les-Dames.

ACSL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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