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ACSL DOM

Active
Siren538 558 453SAS97490 SAINT-DENISCréée le 27 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 558 453, ACSL DOM est une SAS créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée 10 rue de la Fraternite Zac Triangle Lot No 4 Imm Odalisque, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par COLIN CASTRIEN, président de sas.

Fiche d'identité de ACSL DOM

Dénomination
ACSL DOM
SIREN
538 558 453
SIRET (siège)
538 558 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12538558453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 558 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
10 RUE DE LA FRATERNITE ZAC TRIANGLE LOT NO 4 IMM ODALISQUE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSL DOM

Formation continue d'adultes

Finances de ACSL DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSL DOM

CC

COLIN CASTRIEN

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACSL DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    538 558 453 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACSL DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACSL DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSL DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSL DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSL DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2013 007535 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSL DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSL DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSL DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2013 007535 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur ACSL DOM

Quel est le numéro SIREN de ACSL DOM ?

Le numéro SIREN de ACSL DOM est 538 558 453. Le SIRET de son siège social est 538 558 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538558453.

Qui dirige ACSL DOM ?

ACSL DOM est dirigée par COLIN CASTRIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSL DOM ?

Le siège social de ACSL DOM est situé 10 rue de la Fraternite Zac Triangle Lot No 4 Imm Odalisque, 97490 Saint-Denis.

ACSL DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSL DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSL DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSL DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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