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ACSM

Active
Siren392 888 269SARL94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 888 269, ACSM est une SARL créée le 2 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Mal Leclerc et Sa Division, 94380 Bonneuil-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACSM

Dénomination
ACSM
SIREN
392 888 269
SIRET (siège)
392 888 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68392888269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 888 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
21 AV DU MAL LECLERC ET SA DIVISION, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé

    392 888 269 00017 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 502Z

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    392 888 269 00025 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 502Z

Documents juridiques de ACSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur ACSM

Quel est le numéro SIREN de ACSM ?

Le numéro SIREN de ACSM est 392 888 269. Le SIRET de son siège social est 392 888 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392888269.

Où se situe le siège social de ACSM ?

Le siège social de ACSM est situé 21 av du Mal Leclerc et Sa Division, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSM.

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