ACSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
ACSM est une SCI immatriculée le 22 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 495 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Aune, 91540 Ormoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FAIZ BEN AMAR, gérant.
Fiche d'identité de ACSM
INSEE- Dénomination
- ACSM
- SIREN
- 483 495 404
- SIRET (siège)
- 483 495 404 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR22483495404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 495 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 14 RUE DE L'AUNE, 91540, ORMOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACSM
Acquisition, possession, exploitation, mise en valeur par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de ACSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSM
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACSM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91540 ORMOYSiègeActif
483 495 404 00038 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B
- 91130 RIS-ORANGISFermé
483 495 404 00020 · ouvert le 14 août 2007 · NAF 6820B
- 91130 RIS-ORANGISFermé
483 495 404 00012 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de ACSM
INPIComptes annuels de ACSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-13.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 13/07867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur ACSM
Quel est le numéro SIREN de ACSM ?
Le numéro SIREN de ACSM est 483 495 404. Le SIRET de son siège social est 483 495 404 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483495404.
Qui dirige ACSM ?
ACSM est dirigée par FAIZ BEN AMAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSM ?
Le siège social de ACSM est situé 14 rue de l'Aune, 91540 Ormoy.
ACSM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSM.
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