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ACSM

Active
Siren512 411 083SCI44160 SAINTE ANNE SUR BRIVETCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 411 083. Son siège social est situé 2 La Remondiere za, 44160 Sainte Anne sur Brivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE CORBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACSM

Dénomination
ACSM
SIREN
512 411 083
SIRET (siège)
512 411 083 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56512411083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 411 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2009
Siège social
2 LA REMONDIERE ZA, 44160, SAINTE ANNE SUR BRIVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACSM

Propriété, construction, administration par bail, location ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles -

Finances de ACSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSM

CC

CECILE CORBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

AG

ANTHONY GLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

Établissements de ACSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44160 SAINTE ANNE SUR BRIVETSiègeActif

    512 411 083 00029 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6820B

  • 44750 QUILLYFermé

    512 411 083 00011 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur ACSM

Quel est le numéro SIREN de ACSM ?

Le numéro SIREN de ACSM est 512 411 083. Le SIRET de son siège social est 512 411 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56512411083.

Qui dirige ACSM ?

ACSM est dirigée par CECILE CORBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSM ?

Le siège social de ACSM est situé 2 La Remondiere za, 44160 Sainte Anne sur Brivet.

ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSM.

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