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ACSM

Active
Siren514 915 198SARL62190 LILLERSCréée le 14 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 514 915 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 62190 Lillers. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de ACSM

Dénomination
ACSM
SIREN
514 915 198
SIRET (siège)
514 915 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42514915198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 915 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
27 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 62190, LILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSM

CHAUFFAGE SANITAIRE

Finances de ACSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSM

Anciens dirigeants (1)

MK

Michael KOSMICKI

Gérant(e) · de décembre 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62190 LILLERSSiègeActif

    514 915 198 00014 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACSM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 03 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur ACSM

Quel est le numéro SIREN de ACSM ?

Le numéro SIREN de ACSM est 514 915 198. Le SIRET de son siège social est 514 915 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514915198.

Où se situe le siège social de ACSM ?

Le siège social de ACSM est situé 27 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 62190 Lillers.

ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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