ACSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2021, identifiée par le SIREN 902 568 591. Elle est domiciliée 1 rue Louis Pasteur, 33310 Lormont. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MEHMET GUNEY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACSM
INSEE- Dénomination
- ACSM
- SIREN
- 902 568 591
- SIRET (siège)
- 902 568 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61902568591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 568 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 août 2021
- Siège social
- 1 RUE LOUIS PASTEUR, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACSM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACSM
entreprise générale du bâtiment
Finances de ACSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSM
INSEEÉtablissements de ACSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
902 568 591 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACSM
INPIComptes annuels de ACSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-13.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 13/07867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- création
Date d'effet : 26 août 2021
Questions fréquentes sur ACSM
Quel est le numéro SIREN de ACSM ?
Le numéro SIREN de ACSM est 902 568 591. Le SIRET de son siège social est 902 568 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61902568591.
Qui dirige ACSM ?
ACSM est dirigée par MEHMET GUNEY, président de sas.
Où se situe le siège social de ACSM ?
Le siège social de ACSM est situé 1 rue Louis Pasteur, 33310 Lormont.
ACSM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSM.
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