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ACSM

Active
Siren988 207 783SAS83700 Saint-RaphaëlCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 207 783, ACSM est une SAS créée le 20 juin 2025. Son siège social est situé PL de la République Marché République - unité commerciale 14, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Maurin TASSAN, président de sas.

Fiche d'identité de ACSM

Dénomination
ACSM
SIREN
988 207 783
SIRET (siège)
988 207 783 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42988207783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 207 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 juin 2025
Siège social
PL de la République Marché République - unité commerciale 14, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACSM

Activité de rôtisserie, traiteur, épicerie, bar et débit de boissons, snack, restauration rapide, pizza et plats à emporter.

Finances de ACSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSM

MT

Maurin TASSAN

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de ACSM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    988 207 783 00032 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 5610C

  • 83600 FréjusActif

    988 207 783 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACSM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ACSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Aides publiques de ACSM

1 aide de minimis octroyée à ACSM a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 400,07 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    400,07 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ACSM

Quel est le numéro SIREN de ACSM ?

Le numéro SIREN de ACSM est 988 207 783. Le SIRET de son siège social est 988 207 783 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42988207783.

Qui dirige ACSM ?

ACSM est dirigée par Maurin TASSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSM ?

Le siège social de ACSM est situé PL de la République Marché République - unité commerciale 14, 83700 Saint-Raphaël.

ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSM.

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