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ACSM BATIMENT

Active
Siren844 011 437SAS77570 Château-LandonCréée le 24 mai 20193
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

ACSM BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2019, identifiée par le SIREN 844 011 437. Son siège social est situé 20 RUE Grande, 77570 Château-Landon. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 3 salariés. La direction est assurée par AHMED Mousa en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACSM BATIMENT

Dénomination
ACSM BATIMENT
SIREN
844 011 437
SIRET (siège)
844 011 437 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61844011437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 011 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 mai 2019
Effectif
3
Siège social
20 RUE Grande, 77570, Château-Landon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACSM BATIMENT

Travaux de peinture, rénovation intérieure extérieure, revêtement sols et murs et tous travaux en sous-traitance.

Finances de ACSM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSM BATIMENT

AM

AHMED Mousa

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de ACSM BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77570 Château-LandonSiègeActif

    844 011 437 00036 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 4334Z

  • 75019 PARISFermé

    844 011 437 00010 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 4334Z

  • 93380 Saint-DenisFermé

    844 011 437 00028 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ACSM BATIMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACSM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2026-09-03 · Début d'activité : 2018-10-02

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2018-10-02

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-21 · Début d'activité : 2018-10-02

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur ACSM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACSM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACSM BATIMENT est 844 011 437. Le SIRET de son siège social est 844 011 437 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61844011437.

Qui dirige ACSM BATIMENT ?

ACSM BATIMENT est dirigée par AHMED Mousa, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSM BATIMENT ?

Le siège social de ACSM BATIMENT est situé 20 RUE Grande, 77570 Château-Landon.

ACSM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSM BATIMENT.

Combien de salariés compte ACSM BATIMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACSM BATIMENT emploie 3 salariés.

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