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ACSMS

Fermée
Siren828 407 270SAS49400 SAUMURRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACSMS est une SAS immatriculée le 30 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 407 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Motte d'Aubigny, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PHILIPPE LERAY en qualité de président de sas. ACSMS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACSMS

Dénomination
ACSMS
SIREN
828 407 270
SIRET (siège)
828 407 270 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51828407270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 407 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 mars 2017
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
15 RUE DE LA MOTTE D'AUBIGNY, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACSMS

Le conseil l'assistance la formation non réglementée la réalisation d'études de veilles d'audits d'analyses ou de prestations notamment dans le domaine du management de la sécurité la santé l'environnement la qualité en faveur de tous types d'entreprises ou de collectivités

Finances de ACSMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSMS

PL

PHILIPPE LERAY

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ACSMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeFermé

    828 407 270 00010 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACSMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACSMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACSMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur ACSMS

Quel est le numéro SIREN de ACSMS ?

Le numéro SIREN de ACSMS est 828 407 270. Le SIRET de son siège social est 828 407 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828407270.

Qui dirige ACSMS ?

ACSMS est dirigée par PHILIPPE LERAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSMS ?

Le siège social de ACSMS est situé 15 rue de la Motte d'Aubigny, 49400 Saumur.

ACSMS est-elle toujours en activité ?

Non, ACSMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

ACSMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSMS.

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