ACSN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACSN est une SCI immatriculée le 4 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 989 036. Elle est domiciliée 662 rue des Joncheres Actipark la Richassiere, 69730 Genay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS REY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACSN
INSEE- Dénomination
- ACSN
- SIREN
- 507 989 036
- SIRET (siège)
- 507 989 036 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23507989036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 989 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2008
- Siège social
- 662 RUE DES JONCHERES ACTIPARK LA RICHASSIERE, 69730, GENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACSN
Gestion immobilière
Finances de ACSN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSN
INSEEÉtablissements de ACSN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69730 GENAYSiègeActif
507 989 036 00029 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
- 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORFermé
507 989 036 00011 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACSN
INPIComptes annuels de ACSN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2008
Questions fréquentes sur ACSN
Quel est le numéro SIREN de ACSN ?
Le numéro SIREN de ACSN est 507 989 036. Le SIRET de son siège social est 507 989 036 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507989036.
Qui dirige ACSN ?
ACSN est dirigée par NICOLAS REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSN ?
Le siège social de ACSN est situé 662 rue des Joncheres Actipark la Richassiere, 69730 Genay.
ACSN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSN.
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