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ACSO

Active
Siren512 494 741SARL31300 TOULOUSECréée le 20 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSO est une SARL immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 494 741. Son siège social est situé 34 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4673B.

Fiche d'identité de ACSO

Dénomination
ACSO
SIREN
512 494 741
SIRET (siège)
512 494 741 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91512494741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 494 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
34 RUE DOMINIQUE CLOS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    512 494 741 00014 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 4673B

Documents juridiques de ACSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur ACSO

Quel est le numéro SIREN de ACSO ?

Le numéro SIREN de ACSO est 512 494 741. Le SIRET de son siège social est 512 494 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91512494741.

Où se situe le siège social de ACSO ?

Le siège social de ACSO est situé 34 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse.

ACSO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSO.

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