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ACSO

Active
Siren790 729 776SARL31100 TOULOUSECréée le 02 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSO est une SARL immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 790 729 776. Elle est domiciliée 11 rue Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de ACSO

Dénomination
ACSO
SIREN
790 729 776
SIRET (siège)
790 729 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20790729776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 729 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
02 novembre 2012
Siège social
11 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    790 729 776 00019 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4690Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    790 729 776 00027 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2012

Questions fréquentes sur ACSO

Quel est le numéro SIREN de ACSO ?

Le numéro SIREN de ACSO est 790 729 776. Le SIRET de son siège social est 790 729 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790729776.

Où se situe le siège social de ACSO ?

Le siège social de ACSO est situé 11 rue Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse.

ACSO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSO.

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