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ACSOLUTION

Active
Siren492 441 373571069003 LYONCréée le 17 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSOLUTION est une 5710 immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 441 373. Elle est domiciliée 10 Pl Charles Beraudier, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de ACSOLUTION

Dénomination
ACSOLUTION
SIREN
492 441 373
SIRET (siège)
492 441 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66492441373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 441 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6202A
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
10 PL CHARLES BERAUDIER, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSOLUTION

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de ACSOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    492 441 373 00015 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACSOLUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACSOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSOLUTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Marques déposées par ACSOLUTION

ACSOLUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACSOLUTION

    N° 3514523 · Déposée le 17 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 17 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACSOLUTION

Quel est le numéro SIREN de ACSOLUTION ?

Le numéro SIREN de ACSOLUTION est 492 441 373. Le SIRET de son siège social est 492 441 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66492441373.

Où se situe le siège social de ACSOLUTION ?

Le siège social de ACSOLUTION est situé 10 Pl Charles Beraudier, 69003 Lyon.

ACSOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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