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ACSP

Active
Siren803 318 963SAS93100 MONTREUILCréée le 04 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACSP est une SAS immatriculée le 4 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 318 963. Son siège social est situé 247 rue de Paris, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED MESSAOUDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACSP

Dénomination
ACSP
SIREN
803 318 963
SIRET (siège)
803 318 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49803318963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 318 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
247 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSP

Travaux de plomberie, de chauffage et de climatisation, agencement et conseil en matière de plomberie, chauffage et climatisation

Finances de ACSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSP

MM

MOHAMMED MESSAOUDI

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ACSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    803 318 963 00011 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACSP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur ACSP

Quel est le numéro SIREN de ACSP ?

Le numéro SIREN de ACSP est 803 318 963. Le SIRET de son siège social est 803 318 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803318963.

Qui dirige ACSP ?

ACSP est dirigée par MOHAMMED MESSAOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSP ?

Le siège social de ACSP est situé 247 rue de Paris, 93100 Montreuil.

ACSP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSP.

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