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ACSS

Active
Siren898 780 358SARL31700 MONDONVILLECréée le 14 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 780 358, ACSS est une SARL créée le 14 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de Mandillet, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 4321A. AXEL CARUANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACSS

Dénomination
ACSS
SIREN
898 780 358
SIRET (siège)
898 780 358 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76898780358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 780 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 mai 2021
Siège social
16 CHE DE MANDILLET, 31700, MONDONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSS

Installation et maintenance de système domotique, système de sécurité, d'alarme, de surveillance vidéo, d'automatisme à télécommande. Dépannage domestique.

Finances de ACSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSS

AC

AXEL CARUANA

Gérant

Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ACSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MONDONVILLESiègeActif

    898 780 358 00013 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2021

Questions fréquentes sur ACSS

Quel est le numéro SIREN de ACSS ?

Le numéro SIREN de ACSS est 898 780 358. Le SIRET de son siège social est 898 780 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76898780358.

Qui dirige ACSS ?

ACSS est dirigée par AXEL CARUANA, gérant.

Où se situe le siège social de ACSS ?

Le siège social de ACSS est situé 16 Che de Mandillet, 31700 Mondonville.

ACSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSS.

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