ACSSA INFORMATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSSA INFORMATIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 449 207 190. Elle est domiciliée 1 av du Bois, 59840 Perenchies. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. DAVID BRACQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACSSA INFORMATIQUE
INSEE- Dénomination
- ACSSA INFORMATIQUE
- SIREN
- 449 207 190
- SIRET (siège)
- 449 207 190 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR00449207190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 207 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 1 AV DU BOIS, 59840, PERENCHIES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACSSA INFORMATIQUE
Vente de solutions de stockage sauvegarde sécurité et archivage sur les réseaux informatiques.
Finances de ACSSA INFORMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSSA INFORMATIQUE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2009 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACSSA INFORMATIQUE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 59840 PERENCHIESSiègeActif
449 207 190 00058 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4651Z
- 93420 VILLEPINTEFermé
449 207 190 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 723Z
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
449 207 190 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6311Z
- 59320 HAUBOURDINFermé
449 207 190 00033 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4651Z
- 59840 PREMESQUESFermé
449 207 190 00041 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4651Z
Documents juridiques de ACSSA INFORMATIQUE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACSSA INFORMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSSA INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSSA INFORMATIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSSA INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2024. Clôturée le 02 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSSA INFORMATIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSSA INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSSA INFORMATIQUE
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Président partant : Leturcq, Dominique ; nomination du Président : Bracq, David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : LETURCQ Dominique José Francois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Marques déposées par ACSSA INFORMATIQUE
INPIACSSA INFORMATIQUE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistrée8 H Q N - High Quality Network
N° 4852401 · Déposée le 15 mars 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 15 mars 2032
- Marque enregistréeH Q N - High Quality Network
N° 4517291 · Déposée le 21 janvier 2019 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 21 janvier 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACSSA INFORMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de ACSSA INFORMATIQUE ?
Le numéro SIREN de ACSSA INFORMATIQUE est 449 207 190. Le SIRET de son siège social est 449 207 190 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449207190.
Qui dirige ACSSA INFORMATIQUE ?
ACSSA INFORMATIQUE est dirigée par DAVID BRACQ, président de sas.
Où se situe le siège social de ACSSA INFORMATIQUE ?
Le siège social de ACSSA INFORMATIQUE est situé 1 av du Bois, 59840 Perenchies.
ACSSA INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSSA INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSSA INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSSA INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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