CheckersProcédures

ACSSE

Active
Siren419 688 544SARL33650 SAINT MEDARD D'EYRANSCréée le 30 juillet 19984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 688 544, ACSSE est une SARL créée le 30 juillet 1998. Son siège social est situé za du Bedat, 33650 Saint Medard d'Eyrans. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale et emploie 4 salariés. La direction est assurée par NICOLAS PATAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACSSE

Dénomination
ACSSE
SIREN
419 688 544
SIRET (siège)
419 688 544 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18419688544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 688 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
30 juillet 1998
Effectif
4
Siège social
ZA DU BEDAT, 33650, SAINT MEDARD D'EYRANS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACSSE

chaudronnerie33.fr05 56 67 04 55

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACSSE

Chaudronnerie, soudure, serrurerie, metallerie

Finances de ACSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSSE

NP

NICOLAS PATAY

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de ACSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT MEDARD D'EYRANSSiègeActif

    419 688 544 00024 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 2511Z

  • 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVESFermé

    419 688 544 00016 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 2511Z

Documents juridiques de ACSSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSSE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1998

Questions fréquentes sur ACSSE

Quel est le numéro SIREN de ACSSE ?

Le numéro SIREN de ACSSE est 419 688 544. Le SIRET de son siège social est 419 688 544 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419688544.

Qui dirige ACSSE ?

ACSSE est dirigée par NICOLAS PATAY, gérant.

Où se situe le siège social de ACSSE ?

Le siège social de ACSSE est situé za du Bedat, 33650 Saint Medard d'Eyrans.

ACSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSSE.

Combien de salariés compte ACSSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACSSE emploie 4 salariés.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Toutes les entreprises avec le code NAF 2511Z

Entreprises à Saint Medard d'Eyrans

Toutes les entreprises à Saint Medard d'Eyrans