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ACSSON

Active
Siren408 133 890SARL69680 CHASSIEUCréée le 02 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

ACSSON est une SARL immatriculée le 2 septembre 1998 sous le numéro SIREN 408 133 890. Elle est domiciliée 49 rue Ampere, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMI BELMADI, gérant.

Fiche d'identité de ACSSON

Dénomination
ACSSON
SIREN
408 133 890
SIRET (siège)
408 133 890 00066
N° TVA intracommunautaire
FR73408133890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 133 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 septembre 1998
Siège social
49 RUE AMPERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ACSSON

Marchand de biens et location de locaux nus.

Finances de ACSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSSON

SB

SAMI BELMADI

Gérant

Établissements de ACSSON

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    408 133 890 00066 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6810Z

  • 38230 CHAVANOZFermé

    408 133 890 00017 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 516G

  • 69740 GENASFermé

    408 133 890 00025 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 516G

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    408 133 890 00033 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 516G

  • 69740 GENASFermé

    408 133 890 00041 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 518G

  • 69740 GENASFermé

    408 133 890 00058 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACSSON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSSON

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERROUD Pascal nom d'usage : PERROUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ULLIAC Serge nom d'usage : ULLIAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1998

Marques déposées par ACSSON

ACSSON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PLAY3000

    N° 3953985 · Déposée le 17 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 17 octobre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACSSON

Quel est le numéro SIREN de ACSSON ?

Le numéro SIREN de ACSSON est 408 133 890. Le SIRET de son siège social est 408 133 890 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73408133890.

Qui dirige ACSSON ?

ACSSON est dirigée par SAMI BELMADI, gérant.

Où se situe le siège social de ACSSON ?

Le siège social de ACSSON est situé 49 rue Ampere, 69680 Chassieu.

ACSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSSON.

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