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ACST ETUDE

Active
Siren530 299 908SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACST ETUDE est une SARL immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 299 908. Son siège social est situé 35 Rte de Chartrettes, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par ANDRE ILLEMASSENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACST ETUDE

Dénomination
ACST ETUDE
SIREN
530 299 908
SIRET (siège)
530 299 908 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20530299908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 299 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
17 février 2011
Siège social
35 RTE DE CHARTRETTES, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACST ETUDE

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de ACST ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACST ETUDE

AI

ANDRE ILLEMASSENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de ACST ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    530 299 908 00018 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACST ETUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACST ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACST ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACST ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACST ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACST ETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACST ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACST ETUDE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur ACST ETUDE

Quel est le numéro SIREN de ACST ETUDE ?

Le numéro SIREN de ACST ETUDE est 530 299 908. Le SIRET de son siège social est 530 299 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20530299908.

Qui dirige ACST ETUDE ?

ACST ETUDE est dirigée par ANDRE ILLEMASSENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACST ETUDE ?

Le siège social de ACST ETUDE est situé 35 Rte de Chartrettes, 77000 Vaux-le-Penil.

ACST ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACST ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACST ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACST ETUDE.

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