CheckersProcédures

ACSUB

Active
Siren802 142 745654013120 GardanneCréée le 07 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 142 745, ACSUB est une 6540 créée le 7 mai 2014. Son siège social est situé 78 Route de Mimet Campagne CASONI, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADINE BOREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACSUB

Dénomination
ACSUB
SIREN
802 142 745
SIRET (siège)
802 142 745 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61802142745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 142 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2014
Siège social
78 Route de Mimet Campagne CASONI, 13120, Gardanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACSUB

Acquisition, propriété, administration et gestion directe ou indirecte de biens et droits immobiliers.

Finances de ACSUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSUB

NB

NADINE BOREL

Autre

JB

Jade BUSCA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrice, Jean, Urbain BUSCA

Gérant, Associé · de mai 2014 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACSUB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13120 GardanneSiègeActif

    802 142 745 00024 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B

  • 13105 MIMETFermé

    802 142 745 00016 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACSUB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACSUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSUB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSCA Nadine, Maryse, Edmonde ; Associé indéfiniment responsable : BUSCA Jade, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur ACSUB

Quel est le numéro SIREN de ACSUB ?

Le numéro SIREN de ACSUB est 802 142 745. Le SIRET de son siège social est 802 142 745 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802142745.

Qui dirige ACSUB ?

ACSUB est dirigée par NADINE BOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSUB ?

Le siège social de ACSUB est situé 78 Route de Mimet Campagne CASONI, 13120 Gardanne.

ACSUB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSUB.

Entreprises similaires

Même activité à Gardanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gardanne

Entreprises du même secteur à Gardanne

Entreprises à Gardanne

Toutes les entreprises à Gardanne