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ACSUD

Fermée
Siren306 897 653SAS93130 NOISY-LE-SECRadiée le 15 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 897 653, ACSUD est une SAS créée le 1er février 1984. Elle est domiciliée 55 av de Strasbourg, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GRIFFAULT, président de sas. La radiation de ACSUD date du 15 avril 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACSUD

Dénomination
ACSUD
SIREN
306 897 653
SIRET (siège)
306 897 653 00052
N° TVA intracommunautaire
FR11306897653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 897 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
01 février 1984
Date de radiation
15 avril 2019
Siège social
55 AV DE STRASBOURG, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de ACSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSUD

DG

DANIEL GRIFFAULT

Président de SAS

RD

ROBERT DAMBO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2009

A

AXIOME PROVENCE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2009

A

AXIOME AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACSUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    306 897 653 00052 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 504Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    306 897 653 00060 · ouvert le 29 juillet 1976 · NAF 4540Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    306 897 653 00037 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 4540Z

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    306 897 653 00045 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 514S

Documents juridiques de ACSUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2011. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSUD

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-21 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : GRIFFAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : GRIFFAULT Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Marques déposées par ACSUD

ACSUD est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AXWIN

    N° 3257700 · Déposée le 19 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 19 novembre 2013

  • TNT RACING

    N° 3183162 · Déposée le 13 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 13 septembre 2012

  • TNT OFFROAD

    N° 3183160 · Déposée le 13 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 13 septembre 2012

  • TNT TUNING

    N° 3183159 · Déposée le 13 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 13 septembre 2012

  • TNT ORIGINAL

    N° 3183158 · Déposée le 13 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 13 septembre 2012

  • TOP RACER

    N° 3125548 · Déposée le 02 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 02 octobre 2011

  • WOAZA

    N° 3111511 · Déposée le 09 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12 · expirée le 09 juillet 2011

  • LEKTRONIS

    N° 3084582 · Déposée le 22 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 22 février 2011

  • CARENZI

    N° 99825123 · Déposée le 19 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 19 novembre 2009

  • HOBO

    N° 96647023 · Déposée le 16 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 12 · expirée le 16 octobre 2006

  • WABO

    N° 96637914 · Déposée le 02 août 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 12 · expirée le 02 août 2006

  • TZ

    N° 96637913 · Déposée le 02 août 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 12 · expirée le 02 août 2006

  • DOGGER

    N° 95568740 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 20 avril 2015

  • DUST

    N° 95568739 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 20 avril 2015

  • ZAPP

    N° 95568738 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 20 avril 2005

  • AXWIN-FRANCE

    N° 93488551 · Déposée le 15 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 12, 25 · expirée le 15 octobre 2003

  • RODNEY

    N° 93482753 · Déposée le 06 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 17, 28 · expirée le 06 septembre 2003

  • KENJI

    N° 92413173 · Déposée le 21 février 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 21 février 2002

  • ACSUD

    N° 1241448 · Déposée le 22 juillet 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 30 juin 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACSUD

Quel est le numéro SIREN de ACSUD ?

Le numéro SIREN de ACSUD est 306 897 653. Le SIRET de son siège social est 306 897 653 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11306897653.

Qui dirige ACSUD ?

ACSUD est dirigée par DANIEL GRIFFAULT, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSUD ?

Le siège social de ACSUD est situé 55 av de Strasbourg, 93130 Noisy-le-Sec.

ACSUD est-elle toujours en activité ?

Non, ACSUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2019.

ACSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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