CheckersProcédures

ACSYS

Active
Siren434 355 269SARL91967 LES ULIS CEDEXCréée le 01 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ACSYS est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 355 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Terre Neuve - Bat G - Miniparc du Verger - Courtaboeuf, 91967 Les Ulis Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MOURET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACSYS

Dénomination
ACSYS
SIREN
434 355 269
SIRET (siège)
434 355 269 90009
N° TVA intracommunautaire
FR23434355269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 355 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 février 2001
Siège social
1 RUE DE TERRE NEUVE - BAT G - MINIPARC DU VERGER - COURTABOEUF, 91967, LES ULIS CEDEX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACSYS

MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE

Finances de ACSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSYS

JM

JEAN MOURET

Gérant

Anciens dirigeants (2)

AC

Alexander George Christos en fonction le 27 Juin 2008 CHALMERS

Gérant · de juillet 2008 à juillet 2008

DB

Daniel en fonction le 22 Février 2008 BARRS

Gérant · de mars 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACSYS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 91967 LES ULIS CEDEXSiègeActif

    434 355 269 90009 · ouvert le 28 novembre 2002

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    434 355 269 00011 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 721Z

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    434 355 269 00029 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 741J

  • 91940 LES ULISFermé

    434 355 269 00037 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 7010Z

  • 91400 GOMETZ-LA-VILLEFermé

    434 355 269 00045 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACSYS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSYS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSYS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BIESZKE Patryk Jacek en fonction le 22 Juillet 2008

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : CHALMERS Alexander George Christos en fonction le 27 Juin 2008

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BARRS Daniel en fonction le 22 Février 2008.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur ACSYS

Quel est le numéro SIREN de ACSYS ?

Le numéro SIREN de ACSYS est 434 355 269. Le SIRET de son siège social est 434 355 269 90009. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434355269.

Qui dirige ACSYS ?

ACSYS est dirigée par JEAN MOURET, gérant.

Où se situe le siège social de ACSYS ?

Le siège social de ACSYS est situé 1 rue de Terre Neuve - Bat G - Miniparc du Verger - Courtaboeuf, 91967 Les Ulis Cedex.

ACSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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