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ACSYS

Active
Siren440 937 100SARL25480 ECOLE-VALENTINCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSYS est une SARL immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 937 100. Son siège social est situé rue de Chatillon le Master'S, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACSYS

Dénomination
ACSYS
SIREN
440 937 100
SIRET (siège)
440 937 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02440937100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 937 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 février 2002
Siège social
RUE DE CHATILLON LE MASTER'S, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeFermé

    440 937 100 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de ACSYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSYS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur ACSYS

Quel est le numéro SIREN de ACSYS ?

Le numéro SIREN de ACSYS est 440 937 100. Le SIRET de son siège social est 440 937 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440937100.

Où se situe le siège social de ACSYS ?

Le siège social de ACSYS est situé rue de Chatillon le Master'S, 25480 Ecole-Valentin.

ACSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSYS.

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