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ACT

Active
Siren317 839 991SA75005 PARIS 5Créée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT est une SA immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 839 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Montagne Ste Genevieve, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 7703 comme activité principale.

Fiche d'identité de ACT

Dénomination
ACT
SIREN
317 839 991
SIRET (siège)
317 839 991 00039
N° TVA intracommunautaire
FR91317839991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 839 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7703
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
12 B RUE MONTAGNE STE GENEVIEVE, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    317 839 991 00039 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 7703

Documents juridiques de ACT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ACT

Quel est le numéro SIREN de ACT ?

Le numéro SIREN de ACT est 317 839 991. Le SIRET de son siège social est 317 839 991 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91317839991.

Où se situe le siège social de ACT ?

Le siège social de ACT est situé 12 B rue Montagne Ste Genevieve, 75005 Paris 5.

ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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