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ACT

Active
Siren398 765 891SARL21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

ACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 765 891. Elle est domiciliée rue Pierre Henri Spaak, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. JEAN-LUC CHAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACT

Dénomination
ACT
SIREN
398 765 891
SIRET (siège)
398 765 891 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80398765891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 765 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
RUE PIERRE HENRI SPAAK, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACT

LOCATION & FABRICATIOON DE MOBILIER D'EXPOSITION, ACHAT & VENTE DE MOBILIER D'EXPOSITION

Finances de ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT

JC

JEAN-LUC CHAILLOT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de ACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    398 765 891 00021 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 7729Z

  • 21560 ARC-SUR-TILLEFermé

    398 765 891 00013 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 714B

Documents juridiques de ACT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur ACT

Quel est le numéro SIREN de ACT ?

Le numéro SIREN de ACT est 398 765 891. Le SIRET de son siège social est 398 765 891 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398765891.

Qui dirige ACT ?

ACT est dirigée par JEAN-LUC CHAILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de ACT ?

Le siège social de ACT est situé rue Pierre Henri Spaak, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT.

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