ACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 453 036, ACT est une 5499 créée le 8 février 2006. Elle est domiciliée 14 AV 14 Avenue Malaussena, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH BRACONI, gérant.
Fiche d'identité de ACT
INSEE- Dénomination
- ACT
- SIREN
- 488 453 036
- SIRET (siège)
- 488 453 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05488453036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 453 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 14 AV 14 Avenue Malaussena , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT
INSEEÉtablissements de ACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
488 453 036 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ACT
INPIComptes annuels de ACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT.
Ouverte le 23 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur ACT
Quel est le numéro SIREN de ACT ?
Le numéro SIREN de ACT est 488 453 036. Le SIRET de son siège social est 488 453 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488453036.
Qui dirige ACT ?
ACT est dirigée par ELISABETH BRACONI, gérant.
Où se situe le siège social de ACT ?
Le siège social de ACT est situé 14 AV 14 Avenue Malaussena, 06000 Nice.
ACT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT est-elle en procédure collective ?
ACT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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