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ACT

Fermée
Siren512 055 922SARL01700 BeynostRadiée le 07 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 055 922, ACT est une SARL créée le 27 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin de Sermonaz ZAC des Batterses, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. BERNARD CABOCHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ACT date du 7 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACT

Dénomination
ACT
SIREN
512 055 922
SIRET (siège)
512 055 922 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21512055922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 055 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
27 avril 2009
Date de radiation
07 juin 2019
Siège social
CHE chemin de Sermonaz ZAC des Batterses, 01700, Beynost
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT

BC

BERNARD CABOCHE

Liquidateur

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

JT

JUAN-MANUEL TABARES

Liquidateur

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 BeynostSiègeFermé

    512 055 922 00029 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 7120A

  • 01120 LA BOISSEFermé

    512 055 922 00011 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 7120A

  • 01120 DAGNEUXFermé

    512 055 922 00037 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : CABOCHE Bernard Christophe John ; Liquidateur : TABARES Juan-Manuel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CABOCHE Bernard Christophe John ; Gérant : TABARES Juan-Manuel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CABOCHE Bernard, Christophe, John ; Gérant : TABARES Juan-Manuel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CABOCHE Bernard, Christophe, John Gérant : TABARES Juan-Manuel Gérant : HERRADA Vincent, Claude

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2011-04-01

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2009-05-29

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2009-05-29

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-27

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2019

Questions fréquentes sur ACT

Quel est le numéro SIREN de ACT ?

Le numéro SIREN de ACT est 512 055 922. Le SIRET de son siège social est 512 055 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21512055922.

Qui dirige ACT ?

ACT est dirigée par BERNARD CABOCHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACT ?

Le siège social de ACT est situé CHE chemin de Sermonaz ZAC des Batterses, 01700 Beynost.

ACT est-elle toujours en activité ?

Non, ACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2019.

ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT.

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