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ACT

Active
Siren523 795 649SCI69390 MILLERYCréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 795 649, ACT est une SCI créée le 16 juillet 2010. Son siège social est situé 30 Che de la Rossignole, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY HERVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACT

Dénomination
ACT
SIREN
523 795 649
SIRET (siège)
523 795 649 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54523795649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 795 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
30 CHE DE LA ROSSIGNOLE, 69390, MILLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACT

Achat et location d'immeubles et toutes activités financières, mobilières ou immobilières de caractère civil.

Finances de ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT

TH

THIERRY HERVE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

AH

ALEXANDRE HERVE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

CH

CAMILLE HERVE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    523 795 649 00020 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

  • 69440 MORNANTFermé

    523 795 649 00012 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur ACT

Quel est le numéro SIREN de ACT ?

Le numéro SIREN de ACT est 523 795 649. Le SIRET de son siège social est 523 795 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54523795649.

Qui dirige ACT ?

ACT est dirigée par THIERRY HERVE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACT ?

Le siège social de ACT est situé 30 Che de la Rossignole, 69390 Millery.

ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT.

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