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ACT

Active
Siren991 735 804SAS48400 Florac Trois RivièresCréée le 28 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 735 804, ACT est une SAS créée le 28 septembre 2025. Elle est domiciliée 15 ALL du Pre au Seigneur, 48400 Florac Trois Rivières. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Julien TUFFERY, président de sas.

Fiche d'identité de ACT

Dénomination
ACT
SIREN
991 735 804
SIRET (siège)
991 735 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47991735804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 735 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 999 950 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 septembre 2025
Siège social
15 ALL du Pre au Seigneur, 48400, Florac Trois Rivières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACT

La prise d'intérêts ou de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes les entreprise ou sociétés ; La gestion de son portefeuille de titres de participations ; Toutes prestations de services et de conseils ; L'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés ; Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières ; L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT

JT

Julien TUFFERY

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2025) · 1 an

MJ

Myriam JULIEN

Directeur général

Depuis la création (28 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 Florac Trois RivièresSiègeActif

    991 735 804 00015 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-28 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2025

Accords collectifs de ACT

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ACT a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord d'entreprise

    Signé le 11 février 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T04826060202

    Accord
    • Durée collective du temps de travail
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ACT

Quel est le numéro SIREN de ACT ?

Le numéro SIREN de ACT est 991 735 804. Le SIRET de son siège social est 991 735 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991735804.

Qui dirige ACT ?

ACT est dirigée par Julien TUFFERY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACT ?

Le siège social de ACT est situé 15 ALL du Pre au Seigneur, 48400 Florac Trois Rivières.

ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT.

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