Checkers

ACT AUTOMOBILE

Fermée
Siren910 102 607SAS52000 BRETHENAYRadiée le 24 octobre 2025
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ACT AUTOMOBILE est une SAS immatriculée le 8 février 2022 sous le numéro SIREN 910 102 607. Son siège social est situé 15 Rte Departementale 200, 52000 Brethenay. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. CAROLINE CABLEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2025.

Fiche d'identité de ACT AUTOMOBILE

Dénomination
ACT AUTOMOBILE
SIREN
910 102 607
SIRET (siège)
910 102 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42910102607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 102 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 février 2022
Date de radiation
24 octobre 2025
Siège social
15 RTE DEPARTEMENTALE 200, 52000, BRETHENAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACT AUTOMOBILE

Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises et la gestion de ses participations.

Finances de ACT AUTOMOBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT AUTOMOBILE

CC

CAROLINE CABLEY

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de ACT AUTOMOBILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52000 BRETHENAYSiègeFermé

    910 102 607 00017 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACT AUTOMOBILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 13 août 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 13 août 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACT AUTOMOBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT AUTOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT AUTOMOBILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT AUTOMOBILE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 septembre 2024. Plan arrêté le 06 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ACT AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT AUTOMOBILE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-11-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-09-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur ACT AUTOMOBILE

Quel est le numéro SIREN de ACT AUTOMOBILE ?

Le numéro SIREN de ACT AUTOMOBILE est 910 102 607. Le SIRET de son siège social est 910 102 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42910102607.

Qui dirige ACT AUTOMOBILE ?

ACT AUTOMOBILE est dirigée par CAROLINE CABLEY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACT AUTOMOBILE ?

Le siège social de ACT AUTOMOBILE est situé 15 Rte Departementale 200, 52000 Brethenay.

ACT AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?

Non, ACT AUTOMOBILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2025.

ACT AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?

ACT AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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