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ACT BOIS

Active
Siren521 942 672SARL90110 Rougemont-le-ChâteauCréée le 29 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 942 672, ACT BOIS est une SARL créée le 29 avril 2010. Elle est domiciliée 2 ALL Gaston et Victor Erhard, 90110 Rougemont-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par DAMIEN PIERRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACT BOIS

Dénomination
ACT BOIS
SIREN
521 942 672
SIRET (siège)
521 942 672 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96521942672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 942 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 avril 2010
Siège social
2 ALL Gaston et Victor Erhard, 90110, Rougemont-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACT BOIS

Ingénierie et études techniques dans le domaine des structures bois

Finances de ACT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT BOIS

DP

DAMIEN PIERRAT

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de ACT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90110 Rougemont-le-ChâteauSiègeActif

    521 942 672 00028 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 7112B

  • 90360 PETITEFONTAINEFermé

    521 942 672 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACT BOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACT BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT BOIS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Marchés publics de ACT BOIS

15 marchés publics ont été notifiés à ACT BOIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 6,7 M€.

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

    COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE (MAIRIE) · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 46 offres reçues

    870 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    COMMUNE DE OUISTREHAM (MAIRIE) · notifié le 03 août 2026 · Procédure avec négociation · 51 mois · 3 offres reçues

    1,5 M€Services

  • Diagnostic structurel de la Rotonde à Thaon-les-Vosges

    CA D'EPINAL · notifié le 01 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    25,8 k€Services

  • MOE SIEGE CCPR + Maison France Services

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE · notifié le 07 avril 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 1 offre reçue

    611 k€Services

  • MOE RESTRUCTURATION GPE SCOLAIRE JONQUILLES

    COMMUNE DE ILLZACH (MAIRIE) · notifié le 02 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 51 offres reçues

    1,3 M€Services

  • MISION MOE TVX RESTRUCTURATION / RENOVATION THERMIQUE / EXTENSION ECOLE BRIEHLY

    COMMUNE DE ERSTEIN (MAIRIE) · notifié le 16 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 52 mois · 1 offre reçue

    642 k€Services

  • MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS (MAIRIE) · notifié le 15 octobre 2025 · Procédure adaptée · 32 mois · 8 offres reçues

    206 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION PERISCOLAIRE BINDERNHEIM

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM · notifié le 10 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    365 k€Travaux

  • 2560011 - Maîtrise d’œuvre pour la construction de la Maison du Football à Épinal ; Lot unique (référence de consultation : 24CA052)

    CA D'EPINAL · notifié le 27 mars 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 11 offres reçues

    71,8 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE A RAMBERVILLERS

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS · notifié le 29 octobre 2024 · Procédure adaptée · 19 mois

    103 k€Services

  • MOE Centre Bourg - Phase 3

    COMMUNE DE GIROMAGNY (MAIRIE) · notifié le 29 avril 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    107 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de la salle des fêtes et requalification de ses abords

    COMMUNE DE MUNSTER (MAIRIE) · notifié le 27 mars 2024 · Procédure adaptée · 31 mois · 3 offres reçues

    572 k€Services

  • Mission de ma�trise d’oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs seniors - Lot 25 - ZAC � Rive de la Doller � � Lutterbach

    HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE · notifié le 14 novembre 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 5 ans

    205 k€Services

  • MOE- Centre Bourg 3- création et aménagement d’espaces publics

    COMMUNE DE GIROMAGNY (MAIRIE) · notifié le 04 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    75,0 k€Services

  • MOE Centre Bourg - Phase 3

    COMMUNE DE GIROMAGNY (MAIRIE) · notifié le 04 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    75,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACT BOIS

Quel est le numéro SIREN de ACT BOIS ?

Le numéro SIREN de ACT BOIS est 521 942 672. Le SIRET de son siège social est 521 942 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96521942672.

Qui dirige ACT BOIS ?

ACT BOIS est dirigée par DAMIEN PIERRAT, gérant.

Où se situe le siège social de ACT BOIS ?

Le siège social de ACT BOIS est situé 2 ALL Gaston et Victor Erhard, 90110 Rougemont-le-Château.

ACT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT BOIS.

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