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ACT COM

Active
Siren485 012 116SARL75007 PARISCréée le 12 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 012 116, ACT COM est une SARL créée le 12 octobre 2005. Elle est domiciliée 25 rue Bosquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de ACT COM

Dénomination
ACT COM
SIREN
485 012 116
SIRET (siège)
485 012 116 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82485012116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 012 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
25 RUE BOSQUET, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACT COM

Commerce d'alimentation générale

Finances de ACT COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACT COM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    485 012 116 00029 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4711B

  • 75018 PARISFermé

    485 012 116 00011 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 521B

Documents juridiques de ACT COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACT COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur ACT COM

Quel est le numéro SIREN de ACT COM ?

Le numéro SIREN de ACT COM est 485 012 116. Le SIRET de son siège social est 485 012 116 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82485012116.

Où se situe le siège social de ACT COM ?

Le siège social de ACT COM est situé 25 rue Bosquet, 75007 Paris.

ACT COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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