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ACT'COM

Active
Siren751 254 574SAS84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACT'COM est une SAS immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 254 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 Che des Pres de Jonquieres, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ALAIN BERTRAND, président de sas.

Fiche d'identité de ACT'COM

Dénomination
ACT'COM
SIREN
751 254 574
SIRET (siège)
751 254 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65751254574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 254 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 avril 2012
Siège social
403 CHE DES PRES DE JONQUIERES, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT'COM

AB

ALAIN BERTRAND

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

Établissements de ACT'COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeFermé

    751 254 574 00013 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACT'COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACT'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT'COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-30 · Début d'activité : 2012-04-13

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur ACT'COM

Quel est le numéro SIREN de ACT'COM ?

Le numéro SIREN de ACT'COM est 751 254 574. Le SIRET de son siège social est 751 254 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65751254574.

Qui dirige ACT'COM ?

ACT'COM est dirigée par ALAIN BERTRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de ACT'COM ?

Le siège social de ACT'COM est situé 403 Che des Pres de Jonquieres, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

ACT'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT'COM.

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