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ACT CONSEIL

Active
Siren492 897 574SARL69200 VENISSIEUXCréée le 19 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT CONSEIL est une SARL immatriculée le 19 juin 2009 sous le numéro SIREN 492 897 574. Son siège social est situé 62 Imp des Aubepines, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CALMELS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACT CONSEIL

Dénomination
ACT CONSEIL
SIREN
492 897 574
SIRET (siège)
492 897 574 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96492897574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 897 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
19 juin 2009
Siège social
62 IMP DES AUBEPINES, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACT CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT CONSEIL

BC

BRUNO CALMELS

Gérant

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de ACT CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    492 897 574 00025 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7111Z

  • 38200 VIENNEFermé

    492 897 574 00017 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACT CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACT CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur ACT CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACT CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACT CONSEIL est 492 897 574. Le SIRET de son siège social est 492 897 574 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492897574.

Qui dirige ACT CONSEIL ?

ACT CONSEIL est dirigée par BRUNO CALMELS, gérant.

Où se situe le siège social de ACT CONSEIL ?

Le siège social de ACT CONSEIL est situé 62 Imp des Aubepines, 69200 Venissieux.

ACT CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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