ACT CONSTRUCTIONS

Active

Siren503 258 535SARL27930 SacquenvilleCréée le 25 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 24,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 258 535, ACT CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 25 mars 2008. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue De la Forterie, 27930 Sacquenville. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE ORDONEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ACT CONSTRUCTIONS
SIREN: 503 258 535
SIRET (siège): 503 258 535 00015
N° TVA intracommunautaire: FR08503258535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 258 535
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 24 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 25 mars 2008
Siège social: 3 RUE 3 Rue De la Forterie, 27930, Sacquenville
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de ACT CONSTRUCTIONS

Promotion et commercialisation de maisons individuelles

Finances de ACT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT CONSTRUCTIONS

INSEE

MELANIE ORDONEZ

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ACT CONSTRUCTIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27930 SacquenvilleSiègeFermé
503 258 535 00015 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 4110A
27000 EVREUXFermé
503 258 535 00023 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de ACT CONSTRUCTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

Acte

Dépôt du 21 mars 2008

Acte

Comptes annuels de ACT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2010. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Mélanie ORDONNEZ pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Mélanie ORDONNEZ pour une durée de 3 ans.
03 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux
02 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-11

22 février 2024création
Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur ACT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ACT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ACT CONSTRUCTIONS est 503 258 535. Le SIRET de son siège social est 503 258 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503258535.

Qui dirige ACT CONSTRUCTIONS ?

ACT CONSTRUCTIONS est dirigée par MELANIE ORDONEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ACT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ACT CONSTRUCTIONS est situé 3 RUE 3 Rue De la Forterie, 27930 Sacquenville.