ACT CONTRACTANT GENERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 117 196, ACT CONTRACTANT GENERAL est une SARL créée le 2 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Vignoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MIKAIL LYCOUDIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACT CONTRACTANT GENERAL
INSEE- Dénomination
- ACT CONTRACTANT GENERAL
- SIREN
- 428 117 196
- SIRET (siège)
- 428 117 196 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR14428117196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 117 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 32 RUE DES VIGNOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACT CONTRACTANT GENERAL
L'exercice de la profession de contractant général du bâtiment pour la conception et la réalisation clés en main de travaux de bâtiment tout corps d'état dont structure couverture second oeuvre aménagement intérieur décoration achat et vente de matériels d'appareillages de mobiliers et de matériaux. marchand de biens
Finances de ACT CONTRACTANT GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT CONTRACTANT GENERAL
INSEEÉtablissements de ACT CONTRACTANT GENERAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
428 117 196 00033 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 4120A
- 75008 PARISFermé
428 117 196 00017 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 452A
- 75011 PARISFermé
428 117 196 00025 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ACT CONTRACTANT GENERAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACT CONTRACTANT GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT CONTRACTANT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT CONTRACTANT GENERAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT CONTRACTANT GENERAL.
Ouverte le 01 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 décembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACT CONTRACTANT GENERAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/09969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT CONTRACTANT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT CONTRACTANT GENERAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur ACT CONTRACTANT GENERAL
Quel est le numéro SIREN de ACT CONTRACTANT GENERAL ?
Le numéro SIREN de ACT CONTRACTANT GENERAL est 428 117 196. Le SIRET de son siège social est 428 117 196 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428117196.
Qui dirige ACT CONTRACTANT GENERAL ?
ACT CONTRACTANT GENERAL est dirigée par MIKAIL LYCOUDIS, gérant.
Où se situe le siège social de ACT CONTRACTANT GENERAL ?
Le siège social de ACT CONTRACTANT GENERAL est situé 32 rue des Vignoles, 75020 Paris.
ACT CONTRACTANT GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT CONTRACTANT GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT CONTRACTANT GENERAL est-elle en procédure collective ?
ACT CONTRACTANT GENERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 décembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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