ACT DEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACT DEV est une 5710 immatriculée le 12 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 311 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 ALL Pré Seigneur ZA ST JULIEN DU GOURG, 48400 Florac Trois Rivières. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par Julien TUFFERY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACT DEV
INSEE- Dénomination
- ACT DEV
- SIREN
- 925 311 441
- SIRET (siège)
- 925 311 441 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72925311441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 311 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 15 ALL Pré Seigneur ZA ST JULIEN DU GOURG, 48400, Florac Trois Rivières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACT DEV
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La promotion, la commercialisation et le négoce de vêtements, de produits textiles, d'accessoires d'habillement, linge de maison, décoration ou d'autres articles en lien avec les savoir-faire artisanaux traditionnels. - Vente des produits en boutiques propres, chez des partenaires, lors de salons ou d'autres évènements - Valorisation et vente des produits dans des boutiques éphémères ou permanentes - Toutes prestations de services permettant de développer un réseau commercial et des axes de développement d'image de marque Commercialisation de tous services ou produits dans le cadre de réseau de distribution, Participation à des conférences ou des présentations de promotion,Commercialisation d'espace de vente lors d'évènements ou de salons, Création, promotion et commercialisation de produits co-brandés avec d'autres marques
Finances de ACT DEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT DEV
INSEEBODACCDirecteur général
ACT
Président de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACT DEV
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 48400 Florac Trois RivièresSiègeActif
925 311 441 00016 · NAF 7010Z
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTActif
925 311 441 00040 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4771Z
- 34000 MontpellierActif
925 311 441 00024 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ACT DEV
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACT DEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT DEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT DEV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT DEV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : ACT ; Directeur général : TUFFERY Julien, Jean, Henri ; Directeur général : TUFFERY Myriam, Francoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : ACT ; Directeur général : TUFFERY Julien, Jean, Henri ; Directeur général : TUFFERY Myriam, Francoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Accords collectifs de ACT DEV
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ACT DEV a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord collectif d'annualisation du temps de travailAccord
Signé le 27 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 avril 2026 · dépôt n° T04826060006
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ACT DEV
Quel est le numéro SIREN de ACT DEV ?
Le numéro SIREN de ACT DEV est 925 311 441. Le SIRET de son siège social est 925 311 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72925311441.
Qui dirige ACT DEV ?
ACT DEV est dirigée par Julien TUFFERY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACT DEV ?
Le siège social de ACT DEV est situé 15 ALL Pré Seigneur ZA ST JULIEN DU GOURG, 48400 Florac Trois Rivières.
ACT DEV est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT DEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT DEV.
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