act-e
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
act-e est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 379 040. Son siège social est situé 15 T AV des Sycomores, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Marion RICHTER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de act-e
INSEE- Dénomination
- act-e
- SIREN
- 935 379 040
- SIRET (siège)
- 935 379 040 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76935379040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 379 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 15 T AV des Sycomores, 93310, Le Pré-Saint-Gervais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de act-e
Conseil et ingénierie culturelle : accompagnement des acteurs publics et privés dans la conception et la réalisation de projets culturels et artistiques innovants. Expertise dans la création et le développement d'écosystèmes favorisant l'hybridation d'activités dans les domaines des industries culturelles et créatives et l'innovation. Études stratégiques et conseils en méthodologie. Organisation, conception, promotion, commerce, diffusion, distribution de projets culturels internationaux sous toutes leurs formes à destination du public. Conseil en ingénierie de formation dans le domaine des industries culturelles et créatives et de l'innovation Gestion et accompagnement des carrières d'artistes, d'auteurs et compositeurs, et d'entrepreneurs dans les domaines des industries culturelles et créatives et de l'innovation.
Finances de act-e
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de act-e
INSEEÉtablissements de act-e
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 Le Pré-Saint-GervaisSiègeActif
935 379 040 00014 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de act-e
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de act-e
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour act-e. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de act-e
Aucune procédure collective n'a été publiée pour act-e. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent act-e. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/08332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-24.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de act-e n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de act-e
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur act-e
Quel est le numéro SIREN de act-e ?
Le numéro SIREN de act-e est 935 379 040. Le SIRET de son siège social est 935 379 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76935379040.
Qui dirige act-e ?
act-e est dirigée par Marion RICHTER, président de sas.
Où se situe le siège social de act-e ?
Le siège social de act-e est situé 15 T AV des Sycomores, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
act-e est-elle toujours en activité ?
Oui, act-e est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
act-e est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour act-e.
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