CheckersProcédures

ACT-E-COM

Active
Siren539 747 865549935430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETCréée le 01 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT-E-COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 747 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl des Anciens Combattants, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de ACT-E-COM

Dénomination
ACT-E-COM
SIREN
539 747 865
SIRET (siège)
539 747 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06539747865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 747 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
7 PL DES ANCIENS COMBATTANTS, 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT-E-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT-E-COM

Anciens dirigeants (1)

FG

Frédéric, Henri, Olivier GAUTIER

Gérant(e) · de janvier 2012 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACT-E-COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeFermé

    539 747 865 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4791A

Documents juridiques de ACT-E-COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACT-E-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT-E-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT-E-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT-E-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT-E-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT-E-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT-E-COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur ACT-E-COM

Quel est le numéro SIREN de ACT-E-COM ?

Le numéro SIREN de ACT-E-COM est 539 747 865. Le SIRET de son siège social est 539 747 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06539747865.

Où se situe le siège social de ACT-E-COM ?

Le siège social de ACT-E-COM est situé 7 Pl des Anciens Combattants, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.

ACT-E-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT-E-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT-E-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT-E-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à distance sur catalogue général

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791A

Entreprises à Saint-Pere-Marc-en-Poulet

Toutes les entreprises à Saint-Pere-Marc-en-Poulet