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ACT ENER

Active
Siren500 547 864SARL76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENCréée le 08 octobre 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACT ENER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 547 864. Elle est domiciliée 668 rue du Docteur Gallouen, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ACT ENER

Dénomination
ACT ENER
SIREN
500 547 864
SIRET (siège)
500 547 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87500547864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 547 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
668 RUE DU DOCTEUR GALLOUEN, 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACT ENER

Ingénierie, études techniques

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Finances de ACT ENER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT ENER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACT ENER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif

    500 547 864 00016 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACT ENER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Conformité de ACT ENER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT ENER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT ENER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT ENER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACT ENER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur ACT ENER

Quel est le numéro SIREN de ACT ENER ?

Le numéro SIREN de ACT ENER est 500 547 864. Le SIRET de son siège social est 500 547 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500547864.

Où se situe le siège social de ACT ENER ?

Le siège social de ACT ENER est situé 668 rue du Docteur Gallouen, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

ACT ENER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT ENER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT ENER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT ENER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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