ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
ACT'ETUDES DIAGNOSTICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 105 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 av Rubillard, 72000 Le Mans. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).
Fiche d'identité de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
INSEE- Dénomination
- ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
- SIREN
- 509 105 631
- SIRET (siège)
- 509 105 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509105631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 105 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 235 AV RUBILLARD, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
509 105 631 00014 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 7120B
Documents juridiques de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
INPIConformité de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT'ETUDES DIAGNOSTICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT'ETUDES DIAGNOSTICS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur ACT'ETUDES DIAGNOSTICS
Quel est le numéro SIREN de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS ?
Le numéro SIREN de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS est 509 105 631. Le SIRET de son siège social est 509 105 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509105631.
Où se situe le siège social de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS ?
Le siège social de ACT'ETUDES DIAGNOSTICS est situé 235 av Rubillard, 72000 Le Mans.
ACT'ETUDES DIAGNOSTICS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT'ETUDES DIAGNOSTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT'ETUDES DIAGNOSTICS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT'ETUDES DIAGNOSTICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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