ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 865 324. Son siège social est situé Les Grandes Blaches, 26190 Saint-Thomas-en-Royans. ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
- SIREN
- 450 865 324
- SIRET (siège)
- 450 865 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48450865324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 865 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- LES GRANDES BLACHES, 26190, SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANSSiègeFermé
450 865 324 00013 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 741G
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé
450 865 324 00021 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
INPIConformité de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Marques déposées par ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
INPIACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeafsic action formation continue service ingenierie conseil
N° 3362998 · Déposée le 03 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 03 juin 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est 450 865 324. Le SIRET de son siège social est 450 865 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450865324.
Où se situe le siège social de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL ?
Le siège social de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est situé Les Grandes Blaches, 26190 Saint-Thomas-en-Royans.
ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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