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ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

Active
Siren450 865 324SARL26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANSCréée le 24 novembre 2003

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 865 324. Son siège social est situé Les Grandes Blaches, 26190 Saint-Thomas-en-Royans. ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

Dénomination
ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL
SIREN
450 865 324
SIRET (siège)
450 865 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48450865324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 865 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
LES GRANDES BLACHES, 26190, SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANSSiègeFermé

    450 865 324 00013 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 741G

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé

    450 865 324 00021 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Conformité de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Marques déposées par ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est 450 865 324. Le SIRET de son siège social est 450 865 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450865324.

Où se situe le siège social de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL ?

Le siège social de ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est situé Les Grandes Blaches, 26190 Saint-Thomas-en-Royans.

ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT FORMAT CONT SERV INGEN CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.