ACT GROUP SAS
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
ACT GROUP SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 513 262 055. Elle est domiciliée 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de ACT GROUP SAS
INSEE- Dénomination
- ACT GROUP SAS
- SIREN
- 513 262 055
- SIRET (siège)
- 513 262 055 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29513262055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 262 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACT GROUP SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT GROUP SAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Abdelkader en fonction le 08 Janvier 2010 BELHACEL
Président · de janvier 2010 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACT GROUP SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
513 262 055 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ACT GROUP SAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACT GROUP SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT GROUP SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACT GROUP SAS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT GROUP SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACT GROUP SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur ACT GROUP SAS
Quel est le numéro SIREN de ACT GROUP SAS ?
Le numéro SIREN de ACT GROUP SAS est 513 262 055. Le SIRET de son siège social est 513 262 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29513262055.
Où se situe le siège social de ACT GROUP SAS ?
Le siège social de ACT GROUP SAS est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
ACT GROUP SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT GROUP SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT GROUP SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT GROUP SAS.
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