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ACT-IMM

Fermée
Siren394 959 803SARL47360 PrayssasRadiée le 30 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 959 803, ACT-IMM est une SARL créée le 12 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu dit Arpens, 47360 Prayssas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BOSCHER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2017.

Fiche d'identité de ACT-IMM

Dénomination
ACT-IMM
SIREN
394 959 803
SIRET (siège)
394 959 803 00047
N° TVA intracommunautaire
FR74394959803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 959 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
12 février 2015
Date de radiation
30 juin 2017
Siège social
LD Lieu dit Arpens, 47360, Prayssas
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de ACT-IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT-IMM

DB

DOMINIQUE BOSCHER

Liquidateur

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de ACT-IMM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 47360 PrayssasSiègeFermé

    394 959 803 00047 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 6201Z

  • 06000 NICEFermé

    394 959 803 00013 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 741G

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé

    394 959 803 00021 · ouvert le 02 avril 2000 · NAF 642B

  • 06340 DRAPFermé

    394 959 803 00039 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ACT-IMM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACT-IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT-IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT-IMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT-IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACT-IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT-IMM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2000-06-02

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2017

Questions fréquentes sur ACT-IMM

Quel est le numéro SIREN de ACT-IMM ?

Le numéro SIREN de ACT-IMM est 394 959 803. Le SIRET de son siège social est 394 959 803 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394959803.

Qui dirige ACT-IMM ?

ACT-IMM est dirigée par DOMINIQUE BOSCHER, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACT-IMM ?

Le siège social de ACT-IMM est situé LD Lieu dit Arpens, 47360 Prayssas.

ACT-IMM est-elle toujours en activité ?

Non, ACT-IMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2017.

ACT-IMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT-IMM.

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