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ACT IMMO 14

Active
Siren434 677 167SARL14100 LISIEUXCréée le 09 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 677 167, ACT IMMO 14 est une SARL créée le 9 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Pl de la Republique, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ACT IMMO 14

Dénomination
ACT IMMO 14
SIREN
434 677 167
SIRET (siège)
434 677 167 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82434677167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 677 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 février 2001
Siège social
35 PL DE LA REPUBLIQUE, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT IMMO 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT IMMO 14

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACT IMMO 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    434 677 167 00018 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de ACT IMMO 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACT IMMO 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT IMMO 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT IMMO 14

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT IMMO 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT IMMO 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT IMMO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT IMMO 14

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2001

Questions fréquentes sur ACT IMMO 14

Quel est le numéro SIREN de ACT IMMO 14 ?

Le numéro SIREN de ACT IMMO 14 est 434 677 167. Le SIRET de son siège social est 434 677 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434677167.

Où se situe le siège social de ACT IMMO 14 ?

Le siège social de ACT IMMO 14 est situé 35 Pl de la Republique, 14100 Lisieux.

ACT IMMO 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT IMMO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT IMMO 14 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT IMMO 14 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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