ACT-MAIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACT-MAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 722 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Port Domino, 44330 Le Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. PATRICK COLPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ACT-MAIL date du 17 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACT-MAIL
INSEE- Dénomination
- ACT-MAIL
- SIREN
- 437 722 762
- SIRET (siège)
- 437 722 762 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49437722762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 722 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 623,43 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 mai 2001
- Date de radiation
- 17 avril 2018
- Siège social
- 29 PORT DOMINO, 44330, LE PALLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de ACT-MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT-MAIL
INSEEÉtablissements de ACT-MAIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44330 LE PALLETSiègeFermé
437 722 762 00022 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 7010Z
- 44330 LE PALLETFermé
437 722 762 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 748G
- 44330 LE PALLETFermé
437 722 762 00030 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8219Z
Documents juridiques de ACT-MAIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACT-MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT-MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT-MAIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT-MAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 16 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2018 · publié le 03 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 février 2017, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ACT-MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT-MAIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 février 2017, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur ACT-MAIL
Quel est le numéro SIREN de ACT-MAIL ?
Le numéro SIREN de ACT-MAIL est 437 722 762. Le SIRET de son siège social est 437 722 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437722762.
Qui dirige ACT-MAIL ?
ACT-MAIL est dirigée par PATRICK COLPIN, gérant.
Où se situe le siège social de ACT-MAIL ?
Le siège social de ACT-MAIL est situé 29 Port Domino, 44330 Le Pallet.
ACT-MAIL est-elle toujours en activité ?
Non, ACT-MAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2018.
ACT-MAIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT-MAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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