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ACT MINCEUR

Active
Siren483 770 897SARL24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUCréée le 12 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACT MINCEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 770 897. Elle est domiciliée 5 Qua du 14 Juillet residence Caroline, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930K.

Fiche d'identité de ACT MINCEUR

Dénomination
ACT MINCEUR
SIREN
483 770 897
SIRET (siège)
483 770 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61483770897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 770 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930K
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
5 QUA DU 14 JUILLET RESIDENCE CAROLINE, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACT MINCEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACT MINCEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACT MINCEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeFermé

    483 770 897 00013 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 930K

Documents juridiques de ACT MINCEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Conformité de ACT MINCEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT MINCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT MINCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT MINCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACT MINCEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur ACT MINCEUR

Quel est le numéro SIREN de ACT MINCEUR ?

Le numéro SIREN de ACT MINCEUR est 483 770 897. Le SIRET de son siège social est 483 770 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483770897.

Où se situe le siège social de ACT MINCEUR ?

Le siège social de ACT MINCEUR est situé 5 Qua du 14 Juillet residence Caroline, 24120 Terrasson-Lavilledieu.

ACT MINCEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT MINCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT MINCEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT MINCEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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