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ACT PRO PEINTRE

Active
Siren481 342 277SARL49700 TUFFALUNCréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT PRO PEINTRE est une SARL immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 342 277. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Maria Auger Ambillou Chateau, 49700 Tuffalun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par THIERRY CHENU, gérant.

Fiche d'identité de ACT PRO PEINTRE

Dénomination
ACT PRO PEINTRE
SIREN
481 342 277
SIRET (siège)
481 342 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65481342277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 342 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 mars 2005
Siège social
RUE MARIA AUGER AMBILLOU CHATEAU, 49700, TUFFALUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT PRO PEINTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT PRO PEINTRE

TC

THIERRY CHENU

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de ACT PRO PEINTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49700 TUFFALUNSiègeFermé

    481 342 277 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ACT PRO PEINTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACT PRO PEINTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT PRO PEINTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT PRO PEINTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT PRO PEINTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 décembre 2007. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT PRO PEINTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT PRO PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT PRO PEINTRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur ACT PRO PEINTRE

Quel est le numéro SIREN de ACT PRO PEINTRE ?

Le numéro SIREN de ACT PRO PEINTRE est 481 342 277. Le SIRET de son siège social est 481 342 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481342277.

Qui dirige ACT PRO PEINTRE ?

ACT PRO PEINTRE est dirigée par THIERRY CHENU, gérant.

Où se situe le siège social de ACT PRO PEINTRE ?

Le siège social de ACT PRO PEINTRE est situé rue Maria Auger Ambillou Chateau, 49700 Tuffalun.

ACT PRO PEINTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT PRO PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT PRO PEINTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT PRO PEINTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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