CheckersLiquidations

ACT QUALITE

Active
Siren392 709 457SARL60550 VERNEUIL-EN-HALATTECréée le 19 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT QUALITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 709 457. Son siège social est situé 67 av du General de Gaulle, 60550 Verneuil-en-Halatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ACT QUALITE

Dénomination
ACT QUALITE
SIREN
392 709 457
SIRET (siège)
392 709 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42392709457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 709 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
67 AV DU GENERAL DE GAULLE, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT QUALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACT QUALITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeFermé

    392 709 457 00015 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de ACT QUALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACT QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT QUALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Questions fréquentes sur ACT QUALITE

Quel est le numéro SIREN de ACT QUALITE ?

Le numéro SIREN de ACT QUALITE est 392 709 457. Le SIRET de son siège social est 392 709 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392709457.

Où se situe le siège social de ACT QUALITE ?

Le siège social de ACT QUALITE est situé 67 av du General de Gaulle, 60550 Verneuil-en-Halatte.

ACT QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT QUALITE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Verneuil-en-Halatte

Toutes les entreprises à Verneuil-en-Halatte